Conditions Générales
Applicables aux illustrations personnalisées et produits proposés par Univers en Sourire.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des créations, illustrations personnalisées et produits proposés par Anaïs Estribeau – Univers en Sourire.
Article 2 – Commande
Toute commande fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir :
- le projet ;
- les délais ;
- le tarif ;
- les conditions de réalisation.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et paiement de l’acompte éventuel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande.
Pour les illustrations personnalisées, un acompte peut être demandé avant le début du travail.
Article 5 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la charge de travail ou la complexité du projet.
Article 6 – Modifications
Le client bénéficie de [1 ou 2] séries de corrections incluses dans le devis.
Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 7 – Droit d’auteur
Les droits d’auteur restent la propriété d’Anaïs Estribeau.
La vente d’une illustration ne transfère pas automatiquement les droits d’exploitation commerciale.
Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique.
Article 8 – Produits physiques
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client.
Univers en Sourire ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois leur réalisation commencée.
Article 10 – Litiges
Le droit français est applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Les illustrations personnalisées sont destinées à un usage privé. Toute utilisation commerciale, reproduction sur produits, diffusion publicitaire ou exploitation professionnelle nécessite une autorisation écrite et une cession de droits spécifique.